CGU/CGV

PRÉAMBULE

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations relatives aux intervenants dans le cadre de la gestion et du suivi du site web https://pixelaria.fr/ sont les suivantes :

  • Nom de la société : Monsieur LHOMME Peter
  • N° SIRET : 85244055100020
  • Nom commercial : ZEPIOZ
  • Directeur de publication : [email protected]
  • Hébergeur : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Deutschland

L'ensemble du site Web est soumis à la législation française et internationale en matière de droits d'auteur et de propriété intellectuelle. Tous droits réservés.

DÉFINITIONS

  • Services : désigne l'ensemble des services proposés par Pixelaria via ses sites web (https://pixelaria.fr , https://shop.pixelaria.fr , https://pixelaria.shop ), ses serveurs de jeu Minecraft et ses serveurs de communication vocale ( https://discord.com/pixelaria ).
  • Utilisateur : désigne toute personne physique utilisant les services offerts par Pixelaria.
  • Données Personnelles : désigne les informations personnelles que l'Utilisateur enregistre lors de son inscription aux services offerts par Pixelaria ou dans le cadre de leur utilisation.
  • Droits de Propriété Intellectuelle : désignent les marques, noms de domaines, droits d'auteur, brevets, et autres droits de propriété intellectuelle utilisés par Pixelaria dans le cadre de ses activités.
  • Lien Hypertexte : désigne un système de référencement permettant de passer d'un document à un autre au sein d'un même site ou d'un site à un autre par un simple clic.
  • Site Web : désigne le site Internet mis à la disposition du public et des utilisateurs.
  • Contenu : désigne l'ensemble des données (textes, images, vidéos, constructions sur les serveurs, etc.) publiées par Pixelaria et/ou présentes sur les services.

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Pixelaria se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). L'Utilisateur est invité à les consulter avant toute transaction sur la boutique (https://shop.pixelaria.fr). Tout Utilisateur procédant à un achat doit être majeur ou disposer d'une autorisation parentale.

En cas de désaccord avec les présentes CGU, l'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les services de Pixelaria.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'Utilisateur reconnaît que Pixelaria et MOJANG sont les seuls propriétaires des droits de propriété intellectuelle liés aux services fournis. Aucun élément des présentes CGU ne saurait conférer à l'Utilisateur une quelconque licence sur ces droits. Toute reproduction, représentation ou extraction non autorisée du contenu ou du site de Pixelaria est strictement interdite et pourra entraîner des poursuites judiciaires.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Pixelaria ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects subis par l'Utilisateur lors de l'utilisation des services. Cela inclut notamment les pannes, virus, bugs, ou incompatibilités matérielles. L'Utilisateur utilise les services à ses propres risques.

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L'Utilisateur reconnaît que le téléchargement de fichiers, logiciels ou données à partir des services peut endommager son matériel. La responsabilité de Pixelaria ne saurait être engagée en cas de perte de données ou de virus.

DONNÉES PERSONNELLES

8.1 CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

En vertu de la législation française (loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et ses modifications), Pixelaria ne collecte des données personnelles qu'avec le consentement éclairé de l'Utilisateur. Ces données ne sont jamais vendues ou échangées avec des tiers, sauf en cas de rachat de Pixelaria, auquel cas l'acquéreur serait soumis aux mêmes obligations.

Pixelaria n'a pas fait de déclaration auprès de la CNIL car elle ne collecte pas de données personnelles sensibles.

Les comptes inactifs seront supprimés après une période maximale de trois ans.

8.2 UTILISATION DES COOKIES

L'utilisation du site web https://pixelaria.fr peut entraîner l'installation de cookies sur le terminal de l'Utilisateur. Ces cookies ont pour but d'améliorer l'expérience utilisateur. Leur refus peut entraîner des difficultés d'accès à certains services.

MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

Les produits immatériels fournis via https://shop.pixelaria.fr ne sont ni remboursables ni échangeables une fois livrés. Les grades ou avantages associés à un compte Minecraft ne peuvent être transférés à un autre compte, sauf circonstances exceptionnelles.

Toute tentative de remboursement ou de litige via PayPal entraînera une exclusion permanente et irréversible de tous les services de Pixelaria et de ses plateformes associées.

Si un achat n'est pas crédité dans le jeu dans un délai de 10 à 20 minutes, l'Utilisateur doit ouvrir un ticket sur Discord avec une preuve d'achat pour que le problème soit traité.

9.1 DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature des services (services immatériels livrés sans délai), le droit de rétractation ne s'applique plus après la fourniture du service.

L'Utilisateur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours avant la livraison du service. Pour exercer ce droit, il doit envoyer un e-mail à [email protected], et sera remboursé dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande. Toute demande de rétractation en dehors du délai légal ne sera pas prise en compte.

Les abonnements mensuels ne sont pas remboursables, et en cas d'abus ou de non-respect des règles, Pixelaria se réserve le droit de suspendre ou d'annuler un grade sans recours possible.

Les utilisateurs bannis n'ont pas le droit de réclamer un remboursement. Toute demande de réexamen devra être effectuée via le forum de Pixelaria.